201146 | Les coûts de l'eau pure: l'impact de la directive 2000/60/CE

CHARNEUX Sabrina

Amén., janvier-février-mars 2005, (1), 26-38

Dans cet article, l'auteur se propose d'étudier l'impact de la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Elle analyse notamment à cette occasion les différents types de coûts concernés par le principe de la récupération auprès des utilisateurs, la portée du principe pollueur-payeur visé par l'art. 9, les dérogations envisagées par la directive, la marge de chaque Etat membre en ce qui concerne l'élaboration de leur propre politique, ...

L'article se présente selon la structure suivante:

1. Introduction:
   • La directive 2000/60/CE: réorganisation de la gestion des ressources en eaux;
   • Un nouveau cadre de référence global et intégré;
   • Un instrument économique pour parvenir à la durabilité des ressources en eaux;
   • Plan de l'exposé.
2. Le principe de la récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau:
   • Identification des coûts à prendre en considération dans les politiques de tarification de l'eau:
     1. Identification des activités liées à l'eau qui sont concernées par le principe de la récupération des coûts;
     2. Identification des différents types de coûts à prendre en compte pour le calcul de l'eau;
     3. Coûts à prendre en considération pour le calcul du prix de l'eau: récapitulatif, représentation schématique et illustrations;
   • Méthodologie d'évaluation et analyse économique;
   • Le principe de la récupération des coûts: application du principe du pollueur-payeur:
     1. Le principe du pollueur-payeur: un principe intangible;
     2. Une application assouplie du principe du pollueur-payeur: prise en compte du principe de récupération des coûts;
     3. Le principe 'utilisateur-payeur' et le prix vérité de l'eau.
3. Tarification incitative et contribution appropriée des secteurs économiques:
   • Rôle incitatif des politiques de tarification et recouvrement sectoriel des coûts des services;
   • Contribution 'appropriée' des différents secteurs économiques.
4. Régime de dérogation:
   • Prise en considération des effets sociaux, environnementaux et économiques de la récupération, ainsi que des conditions géographiques et climatiques régionales;
   • Exception au principe de tarification incitative de contribution appropriée de chaque secteur économique.
5. Souplesse dans la mise en oeuvre mais devoir de loyauté;
6. Recommandations de la Commission européenne.