200576 | Code de l'architecte
DUJARDIN Jean
Bruges:La Charte, 2005, feuillets mobiles, [pagination inconnue], [EPUISE]
Cet ouvrage regroupe l'ensemble des textes importants relatifs aux prescriptions et réglementations administratives et urbanistiques en matière de logement.
Il se subdivise en trois parties:
- Les parties 1 et 2, qui contiennent les textes légaux relatifs notamment aux campings, cours d'eau, marchés administratifs, polders et wateringues, salles de spectacle, à l'urbanisme, à la voirie, ...
- La partie 1bis regroupant toutes les lois relatives au logement (habitations sociales et moyennes).